Les conditions générales de ventes décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise Ma Fabrique à Sucre et de ses clients dans le cadre de son activité de Cake Design.
Entreprise domiciliée au lieu-dit « Valadier » à St Jean D’Heurs, immatriculée sous le Siret numéro : 834 580 029 00017.
L’entreprise Ma Fabrique à Sucre propose :
- La réalisation de gâteaux évènementiels, de biscuits personnalisés ou recouverts de pâte à sucre.
- L’animation d’ateliers pour apprendre les bases de la pâte à sucre.
Toute prestation accomplie par Ma Fabrique à Sucre implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur à la date de la prise de commande, ils sont libellés en euros TTC.
L’entreprise Ma Fabrique à Sucre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage toutefois à facturer les marchandises au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Des frais de transports seront comptés en plus en cas de demande spécifique (sur devis et suite à accord écrit), l’entreprise Ma Fabrique à Sucre n’effectuant pas les livraisons.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Ma Fabrique à Sucre serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue en espèces ou par virement bancaire ou Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande un acompte de 50% du montant global de la facture devra être réglé par l’acheteur, le solde devant être payé à réception de la commande. (10 jours avant dans le cas de la réalisation d’un wedding-cake.)
L’acompte est remboursable uniquement dans le cas où la commande est annulée 3 semaines avant la date de la prestation.
En cas de défaut de paiement du solde total au jour du retrait de la commande, Ma Fabrique à Sucre se réserve le droit de conserver la marchandise.
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à l’adresse de Ma Fabrique à Sucre. Le risque du transport est entièrement supporté par l’acheteur. L’acheteur signera un bon de réception validant la conformité de la commande. Sur demande écrite (avec contrepartie de frais de transports) et pour les livraisons de gâteaux à étages comme les weddings-cake Ma Fabrique à Sucre se chargera de la livraison et/ou du montage sur le lieu de réception. Les commandes une fois livrées sont sous la responsabilité de l’acheteur, tous les dommages liés après la livraison seront sous la responsabilité de l’acquéreur. Un bon de livraison sera signé pour valider la conformité de la commande.
L’acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage sont transmises par voix orale à l’acheteur. Les gâteaux décorés de pâte à sucre nécessitent une réfrigération à froid ventilé. L’acheteur doit s’assurer que le lieu de réception dispose d’un espace de stockage suffisant et adapté.
La responsabilité de Ma Fabrique à Sucre ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tous les gâteaux sont faits « maison » et ne contiennent pas de noix ou fruits à coques mais sont préparés dans un endroit où ces aliments sont cuisinés. Il est indispensable d’avertir Ma Fabrique à Sucre en cas d’allergie à l’un de ces aliments. En revanche la possibilité de recettes avec utilisation de produits réduits en lactose est possible en en faisant la demande au préalable.
Pour toute demande alimentaire spécifique il est nécessaire de me contacter pour me donner tous les détails de votre demande, toute demande spécifique sera validée par écrit.
Tous les designs et modèles appartiennent à Ma Fabrique à Sucre. Toute reproduction est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Toutes les photos sont la propriété exclusive de Ma Fabrique à Sucre, aucune utilisation n’est permise sauf accord écrit au préalable de Ma Fabrique à Sucre.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Clermont- Ferrand.